POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
1.1 Objectif de cette politique
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de ses plateformes. Cette politique de confidentialité a pour objectif :
D’informer clairement les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, partagées et protégées lorsqu’ils interagissent avec :
Le site internet www.diet4vip.com (ci-après « le Site »).
L’application mobile Diet 4VIP (ci-après « l’Application »).
D’expliquer les droits des utilisateurs concernant leurs
données personnelles et les modalités d’exercice de ces droits.
D’assurer la transparence sur les mesures mises en oeuvre
pour protéger les informations des utilisateurs conformément
aux lois applicables.
1.2 Champ d’application
Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les
activités de traitement des données personnelles effectuées
par Diet 4VIP dans le cadre :
De l’utilisation du Site :
La navigation, l’achat de produits, la souscription à des
services ou l’utilisation de formulaires en ligne.
De l’utilisation de l’Application mobile :
Les fonctionnalités spécifiques disponibles via l’Application,
notamment :
Le suivi personnalisé (ex. via avatar interactif).
Les recommandations nutritionnelles interactives.
Les rapports détaillés sur les objectifs et les progrès.
Les données collectées automatiquement lors de l’installation
ou de l’utilisation de l’Application (ex. données techniques).
Des communications directes :
Les échanges via email, téléphone, messagerie intégrée ou
notifications envoyées via le Site ou l’Application.
Utilisateurs concernés : Cette politique s’applique à toute
personne interagissant avec Diet 4VIP, y compris :
Les visiteurs anonymes du Site ou de l’Application.
Les utilisateurs ayant créé un compte sur le Site ou
l’Application.
Les Clients ayant souscrit à des services ou acheté des
produits via ces plateformes.
1.3 Engagements de Diet 4VIP
Diet 4VIP s’engage à :
Respecter les lois en vigueur :
Se conformer au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) pour les utilisateurs situés dans l’Union
européenne.
Appliquer la Loi fédérale suisse sur la protection des données
(LPD) pour les activités menées en Suisse.
Garantir la transparence :
Fournir aux utilisateurs des informations claires sur les
données collectées, les finalités de leur traitement et leurs
droits.
Mettre en oeuvre des mesures de sécurité avancées :
Protéger les données personnelles contre tout accès non
autorisé, perte, altération ou divulgation accidentelle.
Faciliter l’exercice des droits des utilisateurs :
Permettre aux utilisateurs d’accéder, de rectifier ou de
supprimer leurs données personnelles dans les délais légaux.
1.4 Acceptation de la politique
Consentement explicite des utilisateurs :
En accédant au Site, en téléchargeant ou en utilisant
l’Application, ou en fournissant volontairement leurs données
personnelles, les utilisateurs acceptent les termes de cette
politique de confidentialité.
Retrait du consentement :
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement au
traitement de leurs données personnelles à tout moment en
contactant le service client à l’adresse suivante :
Mises à jour de la politique :
Diet 4VIP se réserve le droit de modifier cette politique pour
refléter des évolutions législatives, techniques ou
organisationnelles. En cas de changement important, les
utilisateurs seront informés via :
Une notification sur le Site et l’Application.
Un email envoyé à l’adresse enregistrée dans leur compte.
1.5 Définitions clés
Données personnelles : Toute information permettant
d’identifier directement ou indirectement une personne
physique (ex. nom, adresse email, numéro de téléphone,
adresse IP).
Traitement des données : Toute opération effectuée sur les
données personnelles, incluant leur collecte, enregistrement,
organisation, conservation, modification, extraction ou
suppression.
Responsable du traitement : Diet 4VIP, en tant qu’entité
définissant les finalités et moyens des traitements des données
personnelles.
Sous-traitant : Toute entité tierce mandatée par Diet 4VIP
pour traiter des données personnelles au nom et pour le
compte de Diet 4VIP.
Application mobile : Logiciel téléchargeable via les plateformes
officielles (App Store ou Google Play) pour accéder aux
fonctionnalités interactives et personnalisées.
Utilisateur : Toute personne interagissant avec le Site ou
l’Application, qu’elle soit un visiteur, un utilisateur enregistré
ou un Client ayant souscrit à un service.
1.6 Contact pour des questions relatives à la confidentialité
Pour toute question, demande ou réclamation liée à cette
politique de confidentialité ou au traitement des données
personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Diet 4VIP via
les moyens suivants :
Email contact@diet4vip.com
Adresse postale :
Diet 4VIP Sàrl
Rue du Roveray, 13
1207 Genève, Suisse
2. Responsable du traitement des données
2.1 Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles
collectées sur le site internet www.diet4vip.com et
l’application mobile Diet 4VIP est :
Diet 4VIP Sàrl
Siège social : Rue du Roveray 13, 1207 Genève, Suisse
Numéro d’identification : [Numéro de TVA ou registre de
commerce]
Email : contact@diet4vip.com
Diet 4VIP Sàrl détermine les finalités et les moyens de
traitement des données personnelles conformément aux lois
en vigueur, notamment :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne.
La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
pour les traitements réalisés en Suisse.
2.2 Rôle de Diet 4VIP en tant que responsable du traitement
Diet 4VIP agit en tant que responsable du traitement pour :
La collecte des données :
Recueillir des informations directement auprès des
utilisateurs via le Site, l’Application, ou d’autres canaux de
communication.
La gestion des données collectées :
S’assurer que toutes les données personnelles sont traitées
pour des finalités légitimes, explicites et proportionnées.
La conformité légale :
Respecter les exigences légales et réglementaires en matière
de protection des données, y compris en cas de transfert
international.
La transparence :
Informer les utilisateurs de manière claire et accessible sur la
collecte, l’utilisation et le partage de leurs données
personnelles.
2.3 Sous-traitants et partenaires
Pour assurer une prestation optimale de ses services, Diet
4VIP fait appel à des sous-traitants et partenaires spécialisés
qui traitent les données personnelles sous sa direction.
Types de sous-traitants impliqués :
Hébergement : Fournisseurs de serveurs et de solutions cloud
sécurisés pour stocker les données personnelles.
Solutions de paiement : Prestataires garantissant des
transactions financières sécurisées (ex. Stripe, PayPal).
Marketing et communication : Services permettant l’envoi de
newsletters ou de notifications aux utilisateurs.
Analyses et statistiques : Outils permettant de collecter des
données d’utilisation pour améliorer l’expérience client (ex.
Google Analytics).
Engagements contractuels des sous-traitants :
Ne traiter les données personnelles que selon les instructions
de Diet 4VIP.
Mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger les données des utilisateurs.
Ne pas partager ni utiliser les données à d’autres fins.
Localisation des sous-traitants :
Diet 4VIP privilégie les sous-traitants basés en Suisse et dans
l’Union européenne.
Si des transferts internationaux vers des pays tiers sont
nécessaires, Diet 4VIP garantit qu’ils respectent les clauses
contractuelles types approuvées par les autorités compétentes
ou tout autre mécanisme légal.
2.4 Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs ont également des responsabilités pour
garantir la sécurité de leurs données personnelles :
Fourniture d’informations exactes :
Les utilisateurs doivent fournir des données personnelles
précises et à jour lorsqu’ils s’inscrivent ou interagissent avec
les services de Diet 4VIP. Toute erreur ou omission pourrait
entraîner des limitations ou des interruptions de service.
Confidentialité des identifiants :
Les identifiants (ex. nom d’utilisateur, mot de passe) fournis
pour accéder à l’espace personnel ou à l’Application doivent
être protégés par les utilisateurs.
En cas de suspicion de vol ou d’utilisation non autorisée des
identifiants, il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en
informer immédiatement Diet 4VIP.
Respect des conditions d’utilisation :
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser les services de
manière abusive ou à compromettre la sécurité des
plateformes numériques de Diet 4VIP.
2.5 Obligations légales
Collaboration avec les autorités :
Diet 4VIP s’engage à coopérer avec les autorités compétentes
pour répondre à toute demande liée à la conformité des
traitements.
Conformité internationale :
En cas de traitement de données d’utilisateurs situés en
dehors de la Suisse, Diet 4VIP veille à respecter les lois locales
applicables, notamment en matière de consentement, de
transfert international et de sécurité.
2.6 Mesures spécifiques pour l’application mobile
Collecte via l’Application :
Certaines données sont collectées exclusivement via
l’Application, telles que :
Les données de suivi interactif (ex. rapports de progression,
utilisation des avatars).
Les données techniques (ex. système d’exploitation,
permissions accordées à l’Application).
Mises à jour et sécurité :
Les utilisateurs doivent maintenir l’Application à jour pour
bénéficier des correctifs de sécurité et des nouvelles
fonctionnalités.
3. Collecte des données personnelles
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») collecte des données
personnelles pour fournir ses services, améliorer l’expérience
utilisateur, respecter ses obligations légales, et développer de
nouvelles fonctionnalités. Cette section détaille les types de
données collectées, les modes de collecte, les finalités, et les
droits des utilisateurs.
3.1 Catégories de données collectées
Diet 4VIP collecte une variété de données personnelles,
regroupées en catégories spécifiques selon leur nature et leur
finalité :
Données d’identification :
Nom, prénom, civilité, sexe (si nécessaire pour la
personnalisation des services), date de naissance.
Informations permettant l’identification unique du compte
utilisateur.
Données de contact :
Adresse email pour les communications et notifications.
Numéro de téléphone pour un contact direct ou des rappels liés
aux services.
Adresse postale pour les livraisons physiques ou la
correspondance administrative.
Données liées au compte utilisateur :
Identifiants de connexion (nom d’utilisateur, mot de passe
sécurisé).
Préférences de personnalisation et paramètres d’utilisation.
Historique d’accès (dernières connexions, localisation
approximative).
Données de paiement et de facturation :
Informations nécessaires au traitement des paiements
(données limitées au strict nécessaire : type de carte bancaire,
références de transaction).
Diet 4VIP ne conserve pas directement les données bancaires,
qui sont traitées par des tiers sécurisés (Stripe, PayPal).
Données spécifiques aux services personnalisés :
Informations fournies volontairement pour l’élaboration de
programmes alimentaires ou l’utilisation des fonctionnalités
avancées, telles que :
Poids, taille, IMC, objectifs nutritionnels.
Allergies, intolérances ou préférences alimentaires
spécifiques.
Historique de santé pertinent pour les recommandations (ex.
conditions médicales liées à la nutrition).
Données techniques :
Adresse IP, type de navigateur, version du système
d’exploitation, et modèle de l’appareil utilisé pour accéder au
site ou à l’application.
Données collectées automatiquement pour assurer le bon
fonctionnement des plateformes numériques.
Données comportementales :
Historique de navigation sur le site ou l’application (pages
visitées, clics, temps passé).
Fréquence et durée d’utilisation des fonctionnalités (ex.
avatars, notifications).
Données collectées via l’application mobile :
Données de géolocalisation (si activée par l’utilisateur).
Informations sur l’utilisation des fonctionnalités interactives
et personnalisées (ex. avatars).
3.2 Modes de collecte des données
Diet 4VIP collecte des données par les moyens suivants :
Données fournies directement par l’utilisateur :
Lors de la création d’un compte utilisateur sur le site ou
l’application.
Via des formulaires en ligne pour la souscription à un service,
l’achat de produits, ou la demande d’informations.
Pendant l’utilisation des fonctionnalités interactives de
l’application (ex. suivi des progrès).
Données collectées automatiquement :
Par le biais de technologies de suivi, comme les cookies, balises
web, et outils analytiques, pour suivre les interactions des
utilisateurs avec le site ou l’application.
Collecte passive lors de l’installation ou de l’utilisation de
l’application (ex. modèle d’appareil, permissions accordées).
Données obtenues via des tiers :
Informations transmises par des prestataires de paiement,
plateformes marketing ou services affiliés.
Données anonymisées provenant de partenariats avec des
outils d’analyse pour améliorer les services.
3.3 Finalités de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées pour répondre à des
finalités spécifiques et légitimes, notamment :
Exécution des services :
Fournir les services commandés par les utilisateurs, y compris
les programmes alimentaires et les fonctionnalités de suivi via
l’application.
Amélioration des services :
Analyser les comportements d’utilisation pour optimiser les
fonctionnalités et développer de nouvelles solutions.
Personnalisation :
Adapter les recommandations, contenus, et notifications aux
préférences et besoins individuels des utilisateurs.
Communication et support :
Envoyer des confirmations de commande, des notifications
importantes, et des réponses aux demandes d’assistance.
Respect des obligations légales :
Assurer la conformité avec les lois fiscales, comptables, et
réglementaires.
Marketing et promotions :
Envoyer des offres personnalisées, sous réserve du
consentement explicite des utilisateurs.
3.4 Consentement et collecte des données sensibles
Diet 4VIP peut traiter des données sensibles (ex. données de
santé, préférences alimentaires), mais uniquement avec le
consentement explicite des utilisateurs. Les utilisateurs sont
informés que :
Le consentement peut être retiré à tout moment sans impact
sur la légalité des traitements antérieurs.
Certaines fonctionnalités pourraient être limitées si les
données sensibles ne sont pas fournies (ex. personnalisation
des programmes alimentaires).
3.5 Droits des utilisateurs
Configuration des préférences :
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de
collecte de données (cookies, géolocalisation) directement sur
le site ou l’application.
Droit d’opposition :
Les utilisateurs peuvent s’opposer à certains traitements,
notamment ceux à des fins marketing.
Suppression des données :
Sur demande, Diet 4VIP supprimera les données non
nécessaires à la poursuite de ses obligations légales ou
contractuelles.
3.6 Sécurité et conservation des données collectées
Mesures de sécurité :
Diet 4VIP applique des protocoles de cryptage, des pare-feu, et
des contrôles d’accès rigoureux pour protéger les données.
Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la
prestation des services ou pour satisfaire aux obligations
légales. Les données sensibles sont supprimées
immédiatement après la fin de leur utilisation.
4. Finalités du traitement des données
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») traite les données
personnelles collectées auprès de ses utilisateurs pour
répondre à des objectifs précis et conformes aux lois en
vigueur. Cette section détaille chaque finalité en expliquant les
données concernées, les processus associés, et les garanties
offertes aux utilisateurs.
4.1 Fourniture et gestion des services
Les données personnelles sont collectées et utilisées pour
permettre la gestion et la fourniture des services proposés par
Diet 4VIP, notamment :
Exécution des services contractuels :
Élaboration et fourniture de programmes alimentaires
personnalisés basés sur les informations transmises par
l’utilisateur (poids, taille, restrictions alimentaires, etc.).
Accès aux fonctionnalités interactives via l’Application,
comme le suivi via avatar ou les recommandations en temps
réel.
Gestion des commandes et abonnements :
Traitement des commandes passées sur le Site ou
l’Application, y compris la confirmation, la facturation, et le
suivi des paiements.
Gestion des abonnements aux services numériques, avec des
rappels pour les renouvellements ou des notifications en cas de
non-paiement.
Support technique et assistance :
Répondre aux demandes des utilisateurs concernant
l’utilisation des services, la résolution de problèmes
techniques, ou la gestion des comptes.
Gestion des comptes utilisateurs :
Création, modification, et suppression des comptes.
Suivi des préférences personnelles, des paramètres de
confidentialité, et des historiques de commande.
4.2 Personnalisation de l’expérience utilisateur
Diet 4VIP traite les données personnelles pour offrir une
expérience adaptée aux besoins spécifiques de chaque
utilisateur.
Adaptation des contenus et recommandations :
Ajuster les programmes alimentaires et conseils en fonction
des données fournies (allergies, objectifs nutritionnels).
Afficher des messages personnalisés et des recommandations
dans l’Application, en fonction des habitudes d’utilisation ou
des progrès signalés.
Utilisation de l’intelligence artificielle :
Analyse des données via des algorithmes pour proposer des
recommandations dynamiques et adaptées (ex. ajustements
des programmes alimentaires en temps réel).
Notifications et rappels :
Envoi de rappels automatisés pour respecter les objectifs
nutritionnels ou suivre les progrès.
Alertes en cas d’inactivité prolongée sur l’Application ou le
Site.
4.3 Analyse et amélioration des services
Diet 4VIP collecte des données comportementales et
techniques pour analyser les performances de ses services et
identifier les points à améliorer.
Analyse des interactions utilisateur :
Étudier les habitudes de navigation et d’utilisation des
fonctionnalités (ex. pages les plus consultées, outils les plus
utilisés).
Identifier les problèmes techniques ou les fonctionnalités sousutilisées
pour apporter des ajustements.
Tests et développement :
Utilisation de données anonymisées pour tester de nouvelles
fonctionnalités avant leur lancement.
Évaluer l’efficacité des programmes alimentaires ou des outils
de suivi interactif.
Retours des utilisateurs :
Intégrer les retours et commentaires des utilisateurs pour
enrichir les services.
4.4 Marketing et prospection commerciale
Envoi de communications promotionnelles :
Envoyer des emails ou notifications informant des offres
spéciales, nouveaux services ou mises à jour importantes, avec
le consentement explicite des utilisateurs.
Campagnes ciblées :
Exploitation de données comportementales anonymisées pour
mener des campagnes marketing plus pertinentes et
personnalisées.
Gestion des préférences marketing :
Les utilisateurs peuvent à tout moment gérer leurs
préférences en matière de communications promotionnelles
depuis leur compte ou via un lien de désinscription présent
dans chaque email.
4.5 Respect des obligations légales
Diet 4VIP traite certaines données personnelles pour répondre
aux exigences imposées par la loi, notamment :
Conservation des données de facturation :
Les données relatives aux transactions sont conservées
pendant 10 ans, conformément aux obligations fiscales et
comptables.
Réponse aux demandes des autorités :
Fournir des informations aux autorités compétentes (ex.
judiciaires ou fiscales) en cas de réquisition légale.
Prévention des abus et fraudes :
Détecter et prévenir les activités illicites, comme les tentatives
de fraude ou d’accès non autorisé aux systèmes de Diet 4VIP.
4.6 Recherche et développement
Les données personnelles ou anonymisées peuvent être
utilisées pour :
Études statistiques :
Évaluer l’impact des programmes alimentaires et des outils
interactifs sur les objectifs des utilisateurs.
Développement de nouvelles fonctionnalités :
Identifier des besoins émergents pour concevoir des outils ou
services innovants (ex. suivi de santé via des capteurs
connectés).
Collaboration avec des experts :
Partager des données anonymisées avec des partenaires ou
chercheurs externes pour contribuer à des études liées à la
nutrition ou au bien-être.
4.7 Sécurité et gestion des risques
Prévention des risques numériques :
Surveillance active des systèmes pour prévenir les
cyberattaques ou les violations de données.
Contrôle des accès :
Gestion des permissions pour limiter l’accès aux données
sensibles aux seuls employés et sous-traitants autorisés.
Audits de sécurité réguliers :
Réalisation d’audits internes et externes pour garantir la
robustesse des systèmes de protection des données.
4.8 Consentement des utilisateurs
Finalités nécessitant un consentement explicite :
Traitement des données sensibles (ex. santé, nutrition) dans le
cadre de programmes personnalisés.
Envoi de communications marketing ou publicitaires.
Gestion et retrait du consentement :
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences directement
depuis leur espace personnel ou via les outils mis à disposition
(ex. paramétrage des cookies).
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des
traitements effectués avant cette décision.
4.9 Limitation et minimisation
Diet 4VIP s’engage à :
Minimiser la collecte des données :
Recueillir uniquement les informations strictement
nécessaires pour chaque finalité spécifique.
Limiter les traitements secondaires :
Ne pas utiliser les données pour des finalités non mentionnées
dans cette politique, sauf consentement préalable de
l’utilisateur.
5. Base légale du traitement des données
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») veille à ce que tous les
traitements de données personnelles soient conformes aux
cadres juridiques applicables, en particulier le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi
fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Chaque
traitement repose sur une base légale clairement identifiée et
justifiée.
5.1 Bases légales utilisées
Les bases légales permettant à Diet 4VIP de collecter et de
traiter les données personnelles incluent :
Exécution d’un contrat :
Les données sont nécessaires pour exécuter un contrat entre
Diet 4VIP et l’utilisateur ou pour effectuer des démarches
précontractuelles à la demande de celui-ci.
Consentement explicite :
Lorsque le traitement concerne des données sensibles ou des
finalités spécifiques, Diet 4VIP demande un consentement
explicite, libre, éclairé et spécifique.
Obligations légales :
Diet 4VIP est tenu de collecter et de traiter certaines données
personnelles pour se conformer aux lois et réglementations en
vigueur.
Intérêt légitime :
Diet 4VIP peut traiter les données personnelles si cela est
nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime, sous réserve
que cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux
des utilisateurs.
Protection des intérêts vitaux :
Dans des cas exceptionnels, les données personnelles peuvent
être traitées pour protéger la vie ou la santé de l’utilisateur ou
d’une autre personne.
5.2 Consentement explicite
Diet 4VIP met un point d’honneur à obtenir le consentement
explicite des utilisateurs lorsque cela est requis.
Modalités de recueil du consentement :
Formulaires numériques : Cases à cocher spécifiques lors de
l’inscription ou de la souscription à un service.
Bannière de cookies : Options claires pour accepter ou refuser
les cookies non essentiels.
Paramètres personnalisés : Gestion des préférences dans
l’espace personnel de l’utilisateur ou dans l’application mobile.
Droit au retrait du consentement :
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout
moment, sans que cela n’affecte la légalité des traitements
effectués avant le retrait.
Procédure : Le retrait peut être effectué directement via
l’espace personnel ou en contactant le service client à l’adresse
Exemples de traitements basés sur le consentement :
Collecte et traitement des données sensibles (ex. antécédents
de santé, restrictions alimentaires).
Envoi de notifications marketing personnalisées.
Partage des données anonymisées à des fins de recherche ou
de collaboration avec des partenaires externes.
5.3 Obligations légales et réglementaires
Diet 4VIP est soumis à plusieurs obligations légales impliquant
la collecte et la conservation des données personnelles :
Conformité fiscale et comptable :
Conservation des données liées aux transactions financières
pendant 10 ans, conformément aux lois suisses.
Rapports avec les autorités compétentes :
Répondre aux demandes légitimes des autorités judiciaires,
administratives ou fiscales en fournissant uniquement les
données strictement nécessaires.
Prévention des abus :
Détection et signalement des activités frauduleuses,
conformément aux obligations réglementaires.
5.4 Intérêt légitime de Diet 4VIP
Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de Diet
4VIP. Ces traitements sont réalisés avec un équilibre entre les
besoins de l’entreprise et les droits des utilisateurs.
Analyse de l’utilisation des services :
Étudier les interactions des utilisateurs avec le Site ou
l’Application pour identifier les fonctionnalités à améliorer ou
optimiser l’expérience utilisateur.
Sécurité des données et des systèmes :
Surveillance des activités pour prévenir les attaques
informatiques ou les accès non autorisés.
Développement de nouveaux services :
Utilisation de données anonymisées pour concevoir et tester
de nouvelles fonctionnalités.
Gestion des réclamations :
Résolution des litiges et gestion des retours des utilisateurs
pour améliorer les relations clients.
5.5 Traitement des données sensibles
Les données sensibles, telles que les données de santé, sont
traitées uniquement :
Avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Si elles sont nécessaires pour fournir des services spécifiques
(ex. programmes alimentaires).
Dans le respect des mesures de sécurité renforcées prévues
par la réglementation.
5.6 Documentation et responsabilité
Registre des traitements :
Diet 4VIP maintient un registre détaillé des activités de
traitement, précisant pour chaque traitement :
Les catégories de données collectées.
Les finalités et bases légales associées.
Les sous-traitants impliqués.
Collaboration avec les autorités :
Fournir des preuves de conformité en cas de contrôle ou
d’enquête par une autorité compétente.
6. Partage des données avec des tiers
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») s’engage à ne partager
les données personnelles des utilisateurs qu’avec des tiers de
confiance, et uniquement dans les cas nécessaires pour fournir
ses services, respecter ses obligations légales ou poursuivre
des intérêts légitimes. Le partage des données est encadré par
des mesures strictes de protection et de contrôle.
6.1 Catégories de tiers impliqués dans le traitement
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être
partagées avec les tiers suivants :
Prestataires de services tiers (sous-traitants) :
Description : Ces prestataires traitent les données
personnelles pour le compte de Diet 4VIP, dans le cadre de
contrats encadrant strictement leur rôle et leurs
responsabilités.
Exemples :
Hébergement et stockage : Fournisseurs d’infrastructures
cloud sécurisées pour stocker les données des utilisateurs (ex.
Amazon Web Services).
Paiements et transactions : Solutions de paiement pour traiter
les transactions financières en toute sécurité (ex. Stripe,
PayPal).
Communication : Plateformes pour envoyer des emails, SMS
ou notifications push (ex. MailChimp, Twilio).
Support technique : Services d’assistance pour la gestion des
demandes des utilisateurs.
Partenaires commerciaux :
Description : Diet 4VIP peut partager des données agrégées ou
anonymisées avec des partenaires dans le cadre d’études ou de
collaborations stratégiques.
Autorités légales et administratives :
Description : Diet 4VIP peut être tenu de transmettre des
données personnelles aux autorités compétentes en réponse à
des demandes légitimes, telles que des enquêtes ou des
contrôles fiscaux.
Experts externes et conseillers :
Description : En cas de litige ou d’audit, les données
nécessaires peuvent être partagées avec des conseillers
juridiques, auditeurs ou autres professionnels.
Acquéreurs potentiels en cas de changement d’entreprise :
Description : Les données personnelles peuvent être incluses
dans les informations partagées lors d’une fusion, acquisition
ou cession d’activité.
6.2 Modalités et garanties de partage
Encadrement contractuel des relations avec les tiers :
Diet 4VIP signe des accords avec tous les tiers impliqués,
incluant :
Des obligations de confidentialité.
L’interdiction d’utiliser les données pour des finalités autres
que celles définies.
La mise en oeuvre de mesures de sécurité conformes aux
normes légales.
Limitation des données partagées :
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de
la tâche confiée au tiers sont transmises.
Les données sensibles (ex. santé) ne sont jamais partagées à
des fins marketing ou publicitaires.
Contrôle et audits réguliers :
Diet 4VIP vérifie régulièrement que ses sous-traitants
respectent les engagements contractuels et les
réglementations en vigueur.
6.3 Localisation et transferts internationaux des données
Traitements dans l’UE et en Suisse :
La majorité des données personnelles sont traitées en Suisse
ou dans des pays de l’Union européenne offrant un niveau de
protection adéquat.
Transferts vers des pays tiers :
Lorsque des données sont transférées vers des pays hors UE/
Suisse, Diet 4VIP s’assure que :
Des garanties supplémentaires, telles que les clauses
contractuelles types, sont mises en place.
Exemple de transfert : Utilisation d’un service cloud basé aux
États-Unis sous un cadre légal sécurisé.
Mesures de sécurité pour les transferts :
Les données transférées sont chiffrées pendant leur
transmission et leur stockage.
Seuls les destinataires autorisés peuvent y accéder.
6.4 Partage dans le cadre d’obligations légales ou de sécurité
Respect des obligations légales :
Diet 4VIP est tenu de partager des données avec les autorités
compétentes en cas de demande légale, notamment dans les
cas suivants :
Lutte contre la fraude ou les infractions pénales.
Réponse à des demandes fiscales ou administratives.
Gestion des litiges et protection des droits :
En cas de conflit juridique, Diet 4VIP peut partager les données
pertinentes pour défendre ses intérêts ou répondre aux
demandes des autorités.
Prévention et détection des abus :
Les données peuvent être utilisées pour surveiller les activités
suspectes et prévenir les cyberattaques ou les fraudes.
6.5 Droits des utilisateurs concernant le partage
Demande d’information :
Les utilisateurs peuvent demander à connaître les catégories
de tiers avec lesquels leurs données ont été partagées.
Possibilité de limitation :
Les utilisateurs peuvent s’opposer à certains partages, sauf
lorsqu’ils sont nécessaires pour l’exécution du contrat ou en
vertu d’une obligation légale.
Retrait du consentement :
Si le partage repose sur le consentement de l’utilisateur, celuici
peut le retirer à tout moment.
6.6 Mesures spécifiques pour la sécurité des données
partagées
Chiffrement des données sensibles :
Toute donnée sensible partagée est systématiquement chiffrée
avant sa transmission.
Accès restreint :
Les tiers ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à
leur tâche et pour une durée limitée.
Vérifications continues :
Diet 4VIP effectue des vérifications régulières pour garantir
que les données ne sont pas utilisées à des fins non autorisées.
7. Sécurité des données
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») met en oeuvre des
mesures de sécurité rigoureuses pour garantir la protection
des données personnelles contre tout accès non autorisé,
perte, altération ou divulgation. Ces mesures sont
continuellement évaluées et mises à jour pour rester
conformes aux normes de l’industrie et aux réglementations
applicables.
7.1 Mesures techniques avancées
Chiffrement des données :
Données en transit : Les données transférées entre les
utilisateurs et les serveurs de Diet 4VIP sont protégées par un
cryptage SSL/TLS (Secure Socket Layer/Transport Layer
Security), garantissant leur confidentialité et leur intégrité
pendant le transfert.
Données au repos : Les données sensibles (comme les
informations relatives à la santé ou aux paiements) sont
chiffrées avec des algorithmes de pointe, tels que AES-256,
pour empêcher tout accès non autorisé.
Sécurisation des infrastructures :
Une redondance des systèmes est mise en place pour garantir
la disponibilité des données en cas de panne matérielle ou
d’incident technique.
Authentification et autorisation :
Les utilisateurs doivent choisir des mots de passe forts et
uniques pour accéder à leurs comptes.
Les accès administratifs aux bases de données et aux
systèmes sont limités aux personnels autorisés, avec une
journalisation stricte des connexions.
7.2 Mesures organisationnelles renforcées
Contrôle des accès :
Les accès aux données personnelles sont accordés uniquement
aux employés ou sous-traitants ayant un besoin légitime, dans
le cadre de leurs responsabilités.
Chaque accès est soumis à une autorisation préalable, et les
droits sont régulièrement révisés pour éviter tout accès
superflu.
Charte interne de protection des données :
Tous les collaborateurs doivent signer un engagement de
confidentialité, stipulant leurs responsabilités en matière de
protection des données personnelles.
Plans d’urgence :
Diet 4VIP dispose d’un plan de reprise d’activité en cas de
sinistre (PRA), incluant des procédures pour restaurer
rapidement l’accès aux données en cas de panne ou d’incident
majeur.
7.3 Gestion proactive des incidents de sécurité
Détection et réponse rapide :
Diet 4VIP utilise des outils de surveillance et d’analyse en
temps réel pour détecter les activités suspectes ou les
violations potentielles.
Un système de notifications automatiques informe l’équipe de
sécurité dès qu’une menace est identifiée.
Plan de gestion des violations :
En cas d’incident de sécurité affectant les données
personnelles, Diet 4VIP s’engage à :
Identifier la source de l’incident et limiter sa propagation.
Informer les autorités compétentes dans un délai de 72
heures, conformément au RGPD.
Notifier les utilisateurs concernés et leur fournir des
recommandations pour minimiser les risques éventuels.
Exemples d’incidents couverts :
Tentative de piratage des bases de données.
Perte ou vol d’un appareil contenant des données sensibles.
Introduction de malwares ou ransomwares dans le système.
7.4 Conservation et suppression des données
Politiques de conservation :
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que
nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette
politique ou pour respecter des obligations légales spécifiques.
Suppression des données :
À l’expiration de la période de conservation, les données sont
supprimées ou anonymisées de manière irréversible, en
utilisant des outils certifiés pour éviter toute récupération.
7.5 Tests, audits et certifications
Tests réguliers :
Des tests d’intrusion internes et externes sont effectués
régulièrement pour identifier et corriger les vulnérabilités des
systèmes.
Audits de sécurité :
Diet 4VIP mandate des tiers indépendants pour auditer ses
infrastructures et pratiques, en conformité avec les standards
de l’industrie.
7.6 Sécurité sur l’application mobile
Permissions des utilisateurs :
L’Application demande uniquement les autorisations
nécessaires à son fonctionnement (ex. accès à la caméra pour
les avatars). Ces permissions peuvent être modifiées à tout
moment dans les paramètres du téléphone.
Chiffrement local :
Les données stockées sur l’appareil mobile (ex. fichiers
temporaires) sont protégées par un cryptage local, empêchant
leur accès en cas de vol ou de perte de l’appareil.
Mises à jour obligatoires :
Les utilisateurs sont notifiés de l’importance d’installer les
mises à jour pour bénéficier des dernières corrections de
sécurité.
7.7 Sécurité des données sensibles
Traitement spécifique des données sensibles :
Les informations relatives à la santé ou aux préférences
alimentaires sont protégées par des mesures renforcées, telles
que :
Une journalisation stricte des accès.
Une limitation d’accès aux seuls professionnels ou soustraitants
habilités.
Transfert sécurisé :
Les transferts de données sensibles (ex. résultats de
programmes alimentaires) sont effectués via des canaux
chiffrés, garantissant leur confidentialité de bout en bout.
8. Conservation des données
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») applique des règles
strictes en matière de conservation des données personnelles.
Ces règles visent à assurer que les données soient conservées
uniquement pour les durées nécessaires à la réalisation des
finalités définies dans cette politique, tout en respectant les
obligations légales et réglementaires applicables.
8.1 Règles générales de conservation
Principes de base :
Les données personnelles sont conservées uniquement :
Tant qu’elles sont nécessaires pour les finalités pour lesquelles
elles ont été collectées.
Pour répondre à des obligations légales spécifiques.
En cas de litiges, jusqu’à leur résolution complète.
Critères d’évaluation :
La durée de conservation est déterminée en fonction de :
La nature des données collectées.
Les finalités spécifiques du traitement.
Les délais légaux de conservation applicables dans le pays
concerné.
Exceptions :
Dans des cas exceptionnels, les données peuvent être
conservées plus longtemps, par exemple en cas de réclamation
en cours ou de demande spécifique d’une autorité compétente.
8.2 Durées spécifiques de conservation
Diet 4VIP distingue plusieurs catégories de données, chacune
ayant des règles spécifiques de conservation :
Données liées aux comptes utilisateurs :
Données concernées : Nom, prénom, adresse email, identifiants
de connexion, préférences utilisateur.
Durée :
Conservées tant que le compte est actif.
Supprimées dans un délai de 12 mois après la désactivation ou
la suppression du compte, sauf si des obligations légales
imposent une conservation plus longue.
Données de facturation et de paiement :
Données concernées : Historique des transactions,
coordonnées de facturation, preuves de paiement.
Durée :
10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables
suisses.
Données sensibles (ex. données physiques de l’utilisateur
comme sa taille, son poids, etc.) :
Données concernées : Informations nécessaires à la
personnalisation des programmes alimentaires, comme les
antécédents médicaux, le poids, ou les préférences
alimentaires.
Durée :
Conservées pendant la durée de la prestation de service.
Supprimées ou anonymisées dans un délai de 6 mois après la
fin du programme.
Données techniques et comportementales :
Données concernées : Adresse IP, logs de connexion, données
de navigation.
Durée :
12 mois à compter de leur collecte, sauf si elles sont
nécessaires pour détecter ou prévenir des fraudes ou des abus.
Données marketing :
Données concernées : Historique des campagnes, préférences
de communication.
Durée :
Conservées tant que l’utilisateur consent à recevoir des
communications marketing.
Supprimées dans un délai de 30 jours après le retrait du
consentement.
8.3 Suppression et anonymisation des données
Méthodes de suppression :
Diet 4VIP utilise des techniques sécurisées pour supprimer
définitivement les données personnelles, notamment :
Suppression logique des fichiers.
Écrasement des données pour rendre leur récupération
impossible.
Destruction physique des supports contenant des données
sensibles (ex. disques durs).
Anonymisation des données :
Les données non nécessaires pour des finalités spécifiques sont
anonymisées pour des analyses statistiques ou des recherches
internes.
8.4 Conservation des données en cas d’inactivité ou de
suppression
Inactivité prolongée :
Si un compte reste inactif pendant 3 ans, Diet 4VIP peut
désactiver le compte et supprimer les données associées, sauf
obligations légales contraires.
Suppression sur demande :
Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la
suppression de leurs données personnelles en contactant le
service client à contact@diet4vip.com.
La suppression est effectuée dans un délai de 30 jours, sauf si
des obligations légales imposent une conservation prolongée.
Export avant suppression :
Avant la suppression, l’utilisateur peut demander un export
complet de ses données personnelles dans un format lisible
(ex. CSV, JSON).
8.5 Conservation des données sur l’application mobile
Stockage local :
Les données stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur
(ex. fichiers temporaires, caches) sont automatiquement
supprimées après leur utilisation ou lors de la désinstallation
de l’application.
Synchronisation :
Les données synchronisées avec les serveurs de Diet 4VIP
respectent les mêmes règles de conservation que celles
collectées sur le site internet.
Suppression après désinstallation :
En cas de désinstallation de l’application, aucune donnée
locale ne sera conservée sur l’appareil de l’utilisateur.
8.6 Audits et contrôles de conservation
Audits internes :
Diet 4VIP effectue des audits réguliers pour vérifier la
conformité des pratiques de conservation des données avec les
politiques internes et les réglementations en vigueur.
Documentation des suppressions :
Chaque suppression ou anonymisation est documentée pour
garantir la traçabilité des actions effectuées sur les données
personnelles.
Révision des durées :
Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées
pour tenir compte des évolutions légales, technologiques ou
opérationnelles.
8.7 Droits des utilisateurs sur la conservation des données
Consultation des durées :
Les utilisateurs peuvent demander des informations sur les
durées de conservation applicables à leurs données
personnelles.
Demande de suppression :
Les utilisateurs peuvent demander à tout moment la
suppression de leurs données, sous réserve des obligations
légales.
Droit à l’oubli :
Conformément au RGPD, les utilisateurs peuvent exercer leur
droit à l’oubli pour faire supprimer toutes les données les
concernant, sauf en cas d’obligations légales ou contractuelles
imposant leur conservation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux réglementations applicables, notamment le
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la
Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), les
utilisateurs de Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») disposent
de droits spécifiques pour contrôler la manière dont leurs
données personnelles sont traitées. Ces droits sont conçus
pour garantir une transparence totale et permettre aux
utilisateurs de reprendre le contrôle sur leurs données.
9.1 Droits fondamentaux des utilisateurs
Droit d’accès :
Les utilisateurs peuvent demander :
Une confirmation que leurs données personnelles sont ou ne
sont pas traitées.
Une copie complète de leurs données personnelles dans un
format lisible.
Des informations détaillées sur :
Les finalités du traitement.
Les catégories de données concernées.
Les destinataires ou catégories de destinataires (y compris les
transferts internationaux).
La durée prévue de conservation des données.
Les droits qui leur sont applicables.
Droit de rectification :
Ce droit permet aux utilisateurs de corriger ou de mettre à
jour les données inexactes ou incomplètes les concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données personnelles dans les cas suivants :
Lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées.
Lorsque l’utilisateur retire son consentement et qu’aucune
autre base légale ne justifie le traitement.
Lorsque le traitement est illégal.
Lorsque l’utilisateur exerce son droit d’opposition et qu’il
n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement.
Droit à la limitation du traitement :
Ce droit permet aux utilisateurs de demander la suspension
temporaire de certains traitements dans les cas suivants :
Lorsque l’exactitude des données est contestée (le temps de les
vérifier).
Lorsque le traitement est illégal, mais que l’utilisateur préfère
une limitation plutôt qu’un effacement.
Lorsque l’utilisateur s’oppose à un traitement, le temps de
vérifier si les motifs légitimes prévalent.
Droit à la portabilité des données :
Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données
personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et
lisible par machine, ou de demander leur transfert direct à un
autre responsable de traitement, lorsque cela est
techniquement possible.
Droit d’opposition :
Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs
données personnelles :
À des fins de marketing direct (par exemple, des emails
promotionnels).
Si le traitement repose sur un intérêt légitime, sauf si Diet
4VIP peut prouver des motifs légitimes impérieux.
Droit de retirer le consentement :
Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement pour tout
traitement basé sur celui-ci, sans affecter la légalité des
traitements effectués avant le retrait.
Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée :
Les utilisateurs peuvent refuser d’être soumis à une décision
basée exclusivement sur un traitement automatisé (ex.
profilage) ayant des effets juridiques ou des impacts
significatifs.
9.2 Modalités d’exercice des droits
Comment faire une demande :
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant
Diet 4VIP par :
Email : contact@diet4vip.com
Courrier postal : Rue du Roveray 13, 1207 Genève, Suisse
Informations nécessaires :
Les demandes doivent inclure :
Une copie d’une pièce d’identité valide (pour vérifier l’identité
du demandeur).
Une description précise du droit exercé et, si nécessaire, des
données concernées.
Délais de réponse :
Diet 4VIP s’engage à répondre dans un délai de 30 jours. En
cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 60
jours, avec une notification préalable au demandeur.
Frais associés :
L’exercice des droits est gratuit. Toutefois, des frais
raisonnables peuvent être appliqués pour les demandes
manifestement infondées, répétées ou excessives.
9.3 Exceptions et limitations
Obligations légales :
Certains droits, comme le droit à l’effacement, peuvent être
limités si Diet 4VIP est tenu de conserver les données pour
respecter des obligations légales (ex. conservation fiscale).
Motifs impérieux :
Le droit d’opposition peut être refusé si Diet 4VIP peut
démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur
les droits de l’utilisateur.
Limitation technique :
Dans certains cas, le droit à la portabilité peut être limité par
des contraintes techniques liées à l’infrastructure utilisée.
9.4 Assistance et recours
Support client :
Un service dédié est disponible pour aider les utilisateurs dans
l’exercice de leurs droits ou répondre à leurs questions
relatives à la gestion des données personnelles.
Recours auprès d’une autorité compétente :
Si un utilisateur estime que Diet 4VIP ne respecte pas ses
droits, il peut déposer une plainte auprès de l’autorité
compétente :
En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la
transparence (PFPDT).
Dans l’Union européenne : Autorité nationale de protection des
données de l’État membre concerné.
10. Cookies et technologies similaires
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») utilise des cookies et des
technologies similaires sur son site internet et son application
mobile pour améliorer l’expérience utilisateur, fournir des
services personnalisés et analyser les performances des
plateformes. Cette section détaille la nature des cookies
utilisés, leur rôle, et les moyens mis à disposition des
utilisateurs pour les gérer.
10.1 Définition et rôle des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal
(ordinateur, smartphone, tablette) d’un utilisateur lorsqu’il
visite un site internet ou utilise une application mobile. Il
contient des informations permettant d’identifier l’utilisateur
ou de mémoriser ses préférences pour faciliter sa navigation.
Technologies similaires :
Diet 4VIP utilise également d’autres technologies ayant des
fonctions similaires, telles que :
Balises web (web beacons) : Petites images invisibles intégrées
dans des pages ou des emails pour suivre les comportements
des utilisateurs (ex. taux d’ouverture des emails).
Stockage local : Utilisé par les navigateurs et applications pour
stocker des informations directement sur le terminal de
l’utilisateur (ex. paramètres d’affichage).
Scripts de suivi : Lignes de code exécutées pour collecter des
informations sur l’interaction des utilisateurs avec le site ou
l’application.
10.2 Catégories de cookies utilisés
Diet 4VIP classe les cookies en plusieurs catégories en fonction
de leur finalité :
Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont essentiels pour garantir le bon
fonctionnement du site et de l’application. Ils permettent de
fournir les services demandés par l’utilisateur, comme la
connexion sécurisée ou la validation des transactions.
Cookies fonctionnels :
Ces cookies améliorent la convivialité du site ou de
l’application en mémorisant les préférences des utilisateurs.
Cookies de performance et d’analyse :
Ces cookies collectent des informations anonymes pour
évaluer et améliorer les performances des plateformes.
Cookies publicitaires et de ciblage :
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées
aux intérêts des utilisateurs, que ce soit sur le site de Diet
4VIP ou sur des plateformes partenaires.
Cookies tiers :
Ces cookies sont déposés par des partenaires externes
intégrés au site ou à l’application, comme des outils
analytiques ou des plateformes de gestion publicitaire.
10.3 Consentement et gestion des cookies
Consentement préalable pour les cookies non essentiels :
Les cookies strictement nécessaires sont exemptés de
consentement.
Les autres types de cookies (fonctionnels, analytiques,
publicitaires) nécessitent un consentement explicite de
l’utilisateur, collecté via une bannière ou un centre de gestion
des cookies.
Personnalisation des préférences :
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à tout
moment via :
Le centre de gestion des cookies accessible depuis le site ou
l’application.
Les paramètres de leur navigateur (ex. Chrome, Firefox,
Safari).
Exemple d’options disponibles :
Accepter tous les cookies.
Refuser tous les cookies non essentiels.
Personnaliser les catégories de cookies acceptées.
Retrait ou modification du consentement :
Les utilisateurs peuvent modifier ou retirer leur consentement
à tout moment, sans affecter leur accès aux services.
10.4 Durée de conservation des cookies
Cookies de session :
Ces cookies sont temporaires et supprimés automatiquement à
la fermeture du navigateur ou de l’application.
Cookies persistants :
Ces cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant une
durée définie (généralement entre 6 et 24 mois), ou jusqu’à ce
qu’ils soient supprimés manuellement par l’utilisateur.
10.5 Impact des cookies tiers
Partenaires impliqués :
Certains cookies sont gérés par des partenaires externes
travaillant avec Diet 4VIP pour des services comme l’analyse
de trafic ou la publicité.
Garanties pour les utilisateurs :
Diet 4VIP s’assure que tous les partenaires tiers respectent les
réglementations applicables en matière de protection des
données et appliquent des mesures de sécurité strictes.
Les transferts internationaux de données via ces cookies sont
encadrés par des garanties, comme les clauses contractuelles
types ou des mécanismes certifiés.
10.6 Droits des utilisateurs concernant les cookies
Refus des cookies non essentiels :
Les utilisateurs peuvent refuser tout ou partie des cookies non
essentiels, soit lors de leur première visite via la bannière de
consentement, soit ultérieurement via les paramètres de
gestion des cookies.
Informations détaillées :
Les utilisateurs peuvent demander à Diet 4VIP une liste
complète des cookies utilisés, y compris leurs finalités, durées
de conservation et tiers impliqués.
Effets du refus :
Le refus des cookies non essentiels n’aura aucun impact sur
les fonctionnalités de base du site ou de l’application, bien que
certaines personnalisations puissent être limitées.
10.7 Informations supplémentaires et contact
Documentation sur les cookies :
Une politique complète sur l’utilisation des cookies est
accessible via un lien présent dans le pied de page du site ou
dans les paramètres de l’application.
Contact pour toute question :
Les utilisateurs peuvent adresser leurs questions ou demandes
liées aux cookies à :
Email : contact@diet4vip.com
Adresse postale : Rue du Roveray 13, 1207 Genève, Suisse
11. Modifications de la politique de confidentialité
Diet 4VIP Sàrl (ci-après « Diet 4VIP ») s’engage à tenir ses
utilisateurs informés de tout changement apporté à la
présente politique de confidentialité. Cette section explique les
raisons des modifications, les modalités de leur
communication et les droits des utilisateurs dans ce contexte.
11.1 Raisons des modifications
Diet 4VIP peut mettre à jour la politique de confidentialité pour
diverses raisons, notamment :
Évolutions légales et réglementaires :
Adaptation aux nouvelles législations ou réglementations
applicables en matière de protection des données.
Changements organisationnels ou techniques :
Mise à jour pour refléter :
L’ajout ou la suppression de services.
La mise en oeuvre de nouvelles technologies ou processus pour
le traitement des données.
Amélioration de la transparence :
Diet 4VIP peut réorganiser ou reformuler certaines sections de
la politique pour améliorer leur clarté ou leur accessibilité.
Retours des utilisateurs :
Les commentaires des utilisateurs ou les recommandations
des autorités compétentes peuvent également conduire à des
ajustements.
11.2 Processus de mise à jour
Analyse préalable :
Avant toute modification, Diet 4VIP évalue l’impact des
changements sur :
Les droits et obligations des utilisateurs.
La conformité avec les réglementations en vigueur.
Validation interne :
Les modifications proposées sont examinées et validées par
une équipe dédiée, incluant des experts juridiques et
techniques.
Documentation des changements :
Diet 4VIP conserve un historique des versions de la politique
de confidentialité, détaillant :
La date d’entrée en vigueur de chaque version.
Les principales modifications apportées.
11.3 Communication des modifications
Notification des utilisateurs :
Diet 4VIP informe ses utilisateurs de toute modification
substantielle :
Par email envoyé à l’adresse associée à leur compte.
Par une notification visible sur le site ou l’application.
Par un résumé des principaux changements présenté
directement sur la plateforme.
Délai de préavis :
Les modifications majeures sont communiquées au moins 30
jours avant leur entrée en vigueur, sauf en cas d’urgence ou
d’exigence légale immédiate.
Accès facilité à la nouvelle version :
La version mise à jour de la politique est accessible via :
Un lien dans le pied de page du site.
Une section dédiée dans l’application mobile.
11.4 Consentement et droits des utilisateurs
Consentement requis pour certaines modifications :
Si les modifications introduisent de nouveaux traitements
nécessitant le consentement des utilisateurs, celui-ci sera
explicitement demandé.
Droit de refus :
Les utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter les nouvelles
conditions peuvent :
Désactiver leur compte.
Demander la suppression de leurs données personnelles,
conformément à leurs droits décrits dans cette politique.
Période de transition :
Les utilisateurs ont une période d’au moins 30 jours pour
examiner les modifications et, si nécessaire, exercer leurs
droits ou contacter Diet 4VIP pour des clarifications.
11.5 Accès à l’historique des politiques
Archivage des anciennes versions :
Diet 4VIP conserve les versions précédentes de la politique de
confidentialité, disponibles sur demande.
Chaque version est accompagnée d’un résumé des
modifications apportées et de la période pendant laquelle elle
était en vigueur.
Raisons de l’archivage :
Cette démarche garantit la transparence et permet aux
utilisateurs de vérifier les conditions applicables à une période
donnée.
11.6 Modifications urgentes
Cas nécessitant une mise en oeuvre immédiate :
Dans certaines situations, Diet 4VIP peut modifier la politique
sans préavis, notamment pour :
Répondre à une exigence légale ou réglementaire urgente.
Corriger une faille de sécurité identifiée.
Notification postérieure :
En cas de mise à jour immédiate, Diet 4VIP informera les
utilisateurs dès que possible et expliquera les raisons de cette
mise en oeuvre rapide.
Exemples de modifications urgentes :
Mise à jour pour inclure une nouvelle obligation réglementaire
imposée par une autorité compétente.
Ajustement nécessaire pour protéger les données personnelles
face à une menace de cybersécurité.
11.7 Support pour les utilisateurs
Questions sur les modifications :
Les utilisateurs peuvent poser des questions ou demander des
clarifications sur les modifications apportées en contactant
Diet 4VIP :
Email : contact@diet4vip.com
Courrier : Rue du Roveray 13, 1207 Genève, Suisse
Recours en cas de désaccord :
Si un utilisateur estime que ses droits sont affectés par les
modifications, il peut :
Contacter Diet 4VIP pour demander des explications ou
exercer ses droits.
S’adresser à l’autorité compétente en matière de protection
des données.
11.8 Transparence renforcée
Clarté des modifications :
Chaque modification substantielle est accompagnée d’un
tableau récapitulatif indiquant :
Les sections concernées.
La nature des changements (ex. ajout, suppression,
reformulation).
Engagement d’accessibilité :
Diet 4VIP garantit que la politique de confidentialité est
rédigée dans un langage clair et compréhensible, sans jargon
juridique excessif.
